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Besoin d'améliorer le confort de votre logement en isolant vos murs par l'extérieur ou en installant un chauffe-eau solaire ? Connaissez-vous MaPrimeRénov' ? Cette aide de l'État pour la rénovation énergétique est accessible à tous les propriétaires, qu'ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location. Pouvez-vous en bénéficier ? Quel est son montant ? On vous explique.
Remplacement d'une chaudière au gaz ou au fioul : une aide majorée à partir du 15 avril 2022
Dans le cadre du plan de résilience, destiné à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français, le dispositif MaPrimeRénov' est renforcé.
Pour encourager le recours aux énergies renouvelables et réduire la dépendance des ménages au gaz et au fioul, les forfaits MaPrimeRénov' destinés à l'installation de certains équipements de chauffage peuvent être majorés de 1 000 € pour les ménages éligibles, du 15 avril au 31 décembre 2022.
Cette majoration de 1 000 € concerne l'installation des équipements suivants :
chaudière à alimentation manuelle ou automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse
équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
pompe à chaleur air/eau.
MaPrimeRénov' : qu’est-ce que c’est ?
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et «Habiter mieux sérénité».
Dans le cadre du Plan de relance, le dispositif est renforcé depuis le 1er octobre 2020.
MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans.
Si la demande a comme objectif de financer le remplacement d'une chaudière au fioul par un nouvel équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, les logements construits depuis au moins deux ans peuvent bénéficier de MaPrimeRenov'.
Plusieurs bonifications sont également mises en place :
un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique - étiquette énergie F ou G)
un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
un forfait assistance à maîtrise d'ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).
MaPrimeRénov' : qui peut en bénéficier ?
MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent.
Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul.
Si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov' en tant que propriétaire bailleur vous vous engagez :
à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans (durée calculée à compter du jour du versement de la prime à la rénovation)
à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime
en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire.
MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.
MaPrimeRénov' : pour quels montants et quels travaux ?
MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :
MaPrimeRénov’Bleu
MaPrimeRénov’Jaune
MaPrimeRénov’Violet
MaPrimeRénov’Rose.
Un cinquième profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.
Pour chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Un simulateur Simul'Aid€s vous permet de savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d'aide vous avez droit.
Cette simulation nécessitera de décrire votre projet de travaux et votre situation personnelle.
MaPrimeRénov' : comment en bénéficier ?
Les travaux ayant fait l'objet de devis et commencés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles aux nouvelles modalités de l'aide.
Les dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov' peuvent être déposés sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
Mais attention, dans ce cas, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus et le montant de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre selon votre profil.
Vous pouvez utiliser le simulateur Simul'Aid€s pour vérifier votre profil.
MaPrimeRénov' : est-elle cumulable ?
Oui. Ma primeRénov' est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore les aides des collectivités locales ou celles d'Action logement. Par ailleurs, vos travaux bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.
C'est quoi ?
Il 'agit de la fusion de l'ancien dipositif « Habiter mieux sérénité » et de MaPrimeRénov,' afin de simplifier l'accès aux aides financières et de permettre une meilleure compréhension des aides disponibles par les particuliers.
Plus concrètement, MaPrimeRénov' Sérénité est un conseil et une aide financière pour assister les ménages aux ressources « modestes » dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement.
Pour qui ?
L'aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.
Pour quel logement ?
Pour être éligible à MaPrimeRénov' Sérénité votre logement doit avoir plus de 15 ans. Notez également que les travaux doivent être réalisés obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement. Ce dispositif est prolongé jusqu'en 2023.Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? On vous répond !
Cumulez l'éco-PTZ avec MaPrimeRenov' plus simplement !
Depuis le 1er juillet, les bénéficiaires de MaPrimeRénov' peuvent demander le bénéfice d'un éco-PTZ grâce à une procédure simplifiée.
Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par les banques, à partir de la fin de cette année.
Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.
Le logement, la maison ou l'appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.
Notez que si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale. Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires.
À savoir :
L'éco-PTZ prend la forme d'une avance, remboursable sans intérêt.
L'article 86 de la loi de finances pour 2022 prolonge le dispositif jusqu'au 31 décembre 2023.
Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?
Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l'une des sept catégories suivantes :
Isolation thermique de la toiture.
Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur.
Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur.
Isolation des planchers bas.
Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire.
Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.
Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
À savoir :
Pour connaitre en détail, les travaux qui peuvent donner droit au bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro, nous vous conseillons de consulter la fiche réalisé par l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Comment choisir votre entreprise pour réaliser vos travaux ?
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnus garants de l’environnement » (RGE). AMS RENOVA est Qualifiée RGE
Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?
En fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez avoir droit jusqu'à 50 000 € de prêt. Notez qu'il s'agit d'une nouveauté introduite par l'article 86 de la loi de finances pour 2022 (jusque-là, le montant maximal du prêt était de 30 000 €). Dans le détail vous avez droit :
jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles (voir paragraphe précédent) au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est alors de 7 000 €
jusqu'à 25 000 € pour la réalisation de deux des sept actions éligibles
jusqu'à 30 000 € si vous réalisez trois travaux ou plus parmi les sept actions éligibles et pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale
jusqu'à 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.
À savoir:
La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ ne peut pas dépasser 20 ans.
Vous pourrez recourir à un second éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les cinq ans suivant l'émission de votre premier éco-prêt.
Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?
Après avoir identifié les travaux à réalisé et accepté le ou les devis réalisé(s) par le(s) professionnel(s) RGE, vous devez vous adresser à une banque pour solliciter le prêt. Notez que seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent octroyer l’éco-prêt à taux zéro. Renseignez-vous directement auprès des banques. Vous pouvez aussi consulter la liste des banques habilitées.
Si le prêt vous est accordé par l'établissement financier, le versement du prêt peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises par l'emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l'avance.
Vous disposez ensuite de trois ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés.
L'éco-PTZ est-il cumulable ?
L’éco-PTZ est cumulable avec les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et des collectivités territoriales, avec les certificats d’économies d’énergie, avec le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété, ainsi qu'avec MaPrimeRenov’.
Comment vous faire accompagner dans votre demande d'un éco-PTZ ?
Pour vous faire accompagner dans votre projet, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat, de la nouvelle structure France Rénov'. Cet accompagnement est gratuit.
Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + coût d'un appel). Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Notez que vous devez vous munir de votre dernier avis d'imposition.
C'est quoi ?
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est un dispositif qui permet de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique.
Pour qui ?
Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.
Pour quels travaux ?
Le dispositif se décline en plusieurs aides :
la prime Coup de pouce chauffage
la prime Coup de pouce isolation
la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante
la prime coup de pouce rénovation globale.
Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.
Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov' et l’éco-PTZ. En revanche il n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE.
En savoir plus ? (cliquez sur l'item recherché)
Prime "Coup de pouce Chauffage"
Prime "Coup de pouce Thermostat avec régulation performante"
Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"
C'est quoi ?
Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement. Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an.
À savoir :
Afin d'aider les ménages modestes à faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz, les ménages bénéficiant du chèque énergie en 2021 ont reçu un chèque énergie exceptionnel.
Versé en décembre 2021, ce chèque d'un montant de 100 € est venu en complément de celui avait été reçu entre mars et avril 2021.
Ce chèque énergie complémentaire pourra être utilisé jusqu'au 31 mars 2023.
Pour en savoir plus sur le chèque énergie, consultez notre article dédié.
Pour qui ?
Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l'article R. 124-3 du code de l'énergie, est ainsi fixée en fonction du revenu fiscal de référence annuel (FRF) et de la composition du foyer en UC.
Le chèque énergie est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire, à la dernière adresse connue par l'administration. En 2021 il a été étendu aux résidents d'un certain nombre d'établissements (Ehpad, notamment).
Êtes-vous éligible au chèque énergie ?
Testez votre éligibilité en utilisant le simulateur disponible ci-dessous.
Pour quels travaux ?
Le chèque énergie peut être utilisé pour payer :
des factures d'énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…), auprès des fournisseurs
certains travaux visant à limiter la consommation d'énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation…), auprès de votre artisan RGE en complément des aides à la rénovation existantes.
À noter qu'il est possible d'utiliser le chèque énergie en ligne pour payer directement les dépenses d'électricité ou de gaz naturel auprès de certains fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel.
C'est quoi ?
Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.
Aide pour les propriétaires et les locataires
Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.
Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.
De quel type d’aides s’agit-il ?
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :
diagnostics – conseils
mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
prêt à taux bonifié
prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).
Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.
C'est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %.
Pour qui ?
les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
les locataires et occupants à titre gratuit
les sociétés civiles immobilières.
Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
C'est quoi ?
Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Il permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Pour qui ?
Les propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté.
Pour quel logement ?
Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme Action cœur de ville
C'est quoi ?
Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération peut être totale ou partielle.
Pour qui ?
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Pour quel logement ?
Les logements éligibles sont ceux :
achevés avant le 1er janvier 1989 (article 1383-0 B du CGI)
achevés avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu'impose la législation (article 1383-0 B bis du CGI)
Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
Pour passer à l'action et financer ces travaux, vous pouvez bénéficier d’aides pour le changement de fenêtres en 2022 : MaPrimeRénov’, la Prime Effy, l'éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 %, le programme Habiter Mieux et le chèque énergie.
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